Conditions générales de ventes

Familys Société SUARL au capital de 1000 000 FCFA Siège social Avenue de Cointet à Libreville (GABON) N° de téléphone (+241) 07 17 72 00; Adresse du courrier électronique : contact@familys.com RCCM 2016B20090 de Libreville (GABON) Conditions générales de vente des produits vendus sur www.familys.com Date de dernière mise à jour 10/02/17 (mettre à jour à chaque changement d'une condition de vente) Article 1 - Objet : Les présentes conditions régissent les ventes par la société Familys dont le siège sociale est à l’Avenue de Cointe à Libreville au GABON de Dossiers Généalogiques Article 2 - Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que le GABON vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Familys. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en FCFA. La société Familys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Familys jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. Article 3 - Commandes : Vous pouvez passer commande sur nos différents points de ventes Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Familys se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Article 4 - Validation de votre commande : Toute commande figurant sur le site Internet www.familys.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué. Article 5 - Paiement : Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectue par plusieurs moyen de paiement (porte-monnaie électronique, espèce, carte bancaire) Article 6 - Disponibilité : Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.familys.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous tiendrons informé dans les meilleurs délais. Article 7 - Livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, vous serez informé d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de livraisons par un transporteur, la société Familys ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Article 8 - Responsabilité : Les produits proposés sont conformes à la législation gabonaise en vigueur. La responsabilité de la société Familys ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Familys ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Familys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Article 9 - Droit applicable en cas de litiges : La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi gabonaise. En cas de litige, les tribunaux gabonais seront les seuls compétents. Article 10 - Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site www.familys.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Familys. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Familys. Article 11 - Données personnelles : La société Familys se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Article 12 - Archivage Preuve : La société Familys archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Familys seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions générales d'utilisations

ARTICLE 1 - Objet : Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.familys.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement : En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. www.familys.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. ARTICLE 2 - Mentions légales : L'édition du site www.familys.com est assurée par la Société WEBCORPORATE dont le siège social est situé au Chemin de l’énergie, Lieudit DAILLOUTRE 06660 St Etienne de Tinée. Le Dirigeant est Elie HENAULT de la publication est Éventuellement : L'hébergeur du site www.familys.com est la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2, rue KELLERMAN-59100 ROUBAIX-France ARTICLE 3 - Définitions : La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat : Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site. Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site. Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site. Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel. ARTICLE 4 - inscriptions :L’inscription au site est ouverte à toutes les personnes physiques jouissant de leur pleine personnalité et capacité juridique. L’utilisation des services proposés sur le site est conditionnée à l’inscription de l’utilisateur sur le site. L’inscription est gratuite, mais la conception et l’impression sont payantes. Pour procéder à l’inscription, l’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription sont exactes et conforment à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiées à ses dernières et disponibles dans leurs comptes. ARTICLE 5 - accès aux services :Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Création d’un compte Familys ; Conception d’un Dossier généalogique ; Impression des documents crées ; Publication de commentaires […]. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. 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Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. 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En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Commerce, du ressort de la Cour d'appel de Libreville sont compétents. Éventuellement ARTICLE 14 : Publication par l’Utilisateur : Le site permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. 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